La location-vente et le renting de vélos sont des options simples et très accessibles pour les entreprises qui souhaitent permettre aux membres de leur personnel d’étaler leurs paiements dans le temps au départ d’une partie de leur rémunération brute, plutôt que de réaliser un achat en une seule fois au départ de leur net poche. Cependant, ces termes sont souvent utilisés de manière interchangeable, alors qu'ils désignent des réalités juridiques et pratiques différentes. Cet article a pour but de clarifier ces notions et d'expliquer les avantages de chaque formule.
Location-vente: En Belgique, bien que le terme « leasing » soit couramment utilisé, il désigne souvent de la location-vente (c’est le cas chez Ubike). Il s’agit d’un mode de financement pouvant s’étaler sur diverses durées (entre 24 à 48 mois, 36 mois étant la norme), qui prévoit que l’ensemble des mensualités facturées par le prestataire à l’employeur représentent 100% du prix (Valeur Résiduelle = 0%). Lors du paiement par l’employeur de la dernière mensualité, le titre de propriété est transféré gratuitement et automatiquement vers l’employeur qui, par un “effet de cascade”, a ensuite la possibilité de le transférer à son tour vers l’employé(e) qui le souhaiterait. Ce dernier devra pour ce faire s’acquitter (au départ de ses deniers nets) d’un montant qui représentera en moyenne +/- 6% du prix public recommandé du vélo. En effet, l'employeur ne peut pas donner le vélo gratuitement à l'employé pour des raisons légales et fiscales.
Renting: mode de financement pouvant s’étaler sur diverses durées (entre 24 à 48 mois, 36 mois étant la norme), qui prévoit que l’ensemble des mensualités facturées par le prestataire à l’employeur représentent 84% du prix (Valeur Résiduelle = +/- 16%). Lors du paiement par l’employeur de la dernière mensualité, l’employé(e) concerné(e) a le choix de pouvoir acquérir, ou non, la propriété du vélo en s’acquittant (au départ de ses deniers nets) de la valeur estimée qu’a ce vélo, à ce moment-là, sur le marché du vélo de seconde main.
Le gouvernement belge autorise les employeurs à mettre des vélos à la disposition de leurs employés à des conditions favorables pour une période de 24 à 48 mois.
En pratique, cela signifie que les employés peuvent choisir un vélo par le biais d'un "sacrifice salarial". Ce mécanisme permet de réduire leur salaire brut en échange de la mise à disposition d'un vélo, optimisant ainsi les avantages fiscaux et sociaux. L'impact net sur leur salaire est calculé pour maximiser ces avantages, et l'employeur peut récupérer jusqu'à 100 % du coût de la location grâce à cette méthode.
Le coût du leasing est déduit du salaire et converti en un nouveau salaire brut. En moyenne, l'impact sur le salaire brut est d'environ 80 % du coût du leasing. En fonction des spécificités individuelles, les employés paient entre 25 et 50 % de l'impact brut en termes nets en raison des exonérations fiscales RSZ/ONSS.
Les employés peuvent s'attendre à couvrir environ 40 à 60 % du prix de vente au détail du vélo, en fonction de divers facteurs. Les employeurs peuvent louer des vélos à leurs employés pour une période allant jusqu'à 48 mois en sacrifiant leur salaire, ce qui rend le coût neutre pour les employeurs. L'absence d'imposition rend cette formule très avantageuse.
- Location-vente et Renting: Contrats de 24 à 48 mois.
- Location-vente: Transfert de propriété à l’employeur puis à l’employé moyennant un faible paiement symbolique.
- Renting: Possibilité d’acquérir le vélo pour l’employé à la fin du contrat.
- Location-vente: Paiement symbolique d’environ 6% du prix initial pour le transfert de propriété.
- Renting: Valeur résiduelle d’environ 16% du prix initial pour l'achat du vélo.
- Location-vente: Mensualités plus élevées, impact moindre sur le salaire net.
- Renting: Mensualités plus basses, coût total plus élevé si le vélo est acheté.
- Location-vente: Apparait sur le bilan de l'employeur comme un actif
- Renting: N'apparait pas sur le bilan de l'employeur, considéré comme une dépense opérationnelle.
- Gestion administrative, assurance, entretien disponibles pour les deux options.
L'employeur et l'employé conviennent d'un nouveau salaire pour 24, 36 ou 48 mois. Le montant que l'employé accepte de "sacrifier" est utilisé par l'employeur pour financer le vélo d'entreprise.
Cette solution respecte la neutralité budgétaire :
Les sources de financement les plus courantes sont le salaire mensuel et la prime de 13e mois/fin d'année.
Cette option offre de meilleurs avantages financiers que l'utilisation de la prime de fin d'année. Elle permet de choisir un vélo dont le prix de vente est plus élevé en raison d'un impact brut plus faible et garantit des paiements réguliers, ce qui offre une plus grande sécurité. L'inconvénient est le travail administratif supplémentaire, qui nécessite l'implication des RH. Ubike fournit des outils RH spécialisés pour vous aider.
Le financement par le biais d'une prime unique est plus simple et nécessite moins de travail administratif. Cependant, il limite le choix du vélo en raison d'avantages financiers moindres. Cette option n'est pas autorisée dans tous les secteurs d'activité.
Les employés doivent vérifier les autorisations sectorielles, obtenir l'autorisation de la commission paritaire et rédiger des accords écrits. Les suspensions de contrat et certains types de congés peuvent affecter l'éligibilité aux primes. Les accords doivent clarifier toute obligation financière en suspens en cas de résiliation anticipée du contrat, et les cotisations de sécurité sociale peuvent avoir une incidence sur les indemnités de congés payés et les pensions.
Si le sacrifice de salaire mensuel est plus accessible et plus avantageux, la prime de fin d'année est plus facile à calculer et a moins d'impact sur les autres composantes du salaire.
Un plan cafétéria ou un plan de revenu flexible permet aux employés de rendre flexible une partie de leur salaire annuel. Les employés peuvent choisir des avantages tels que la location de vélos, le multimédia ou des vacances supplémentaires avec leur salaire brut, ce qui se traduit par un meilleur impact net. Pour les employeurs, il n'y a pas de coûts supplémentaires en dehors de la mise en place du plan.
Le budget provient principalement du budget annuel de l'employé (EYB), mais des options supplémentaires peuvent être incluses. Les entreprises peuvent allouer un pourcentage du salaire mensuel ou d'autres budgets au PIF. L'accès est généralement facilité par les organismes de paie au moyen d'un outil en ligne, ce qui permet aux salariés de choisir des avantages "à la carte".
Les salariés éligibles à une voiture de fonction peuvent accéder à un budget mobilité, distinct du sacrifice salarial traditionnel. Ce budget, basé sur le coût total de possession (TCO) de la voiture, peut être alloué à des options de mobilité alternatives telles qu'un vélo de location. Le reclassement des salariés pour accéder à ce budget doit toujours être calculé sur la base du TCO de la voiture, à partir d'environ 170-200 euros par mois.
Contrairement au sacrifice salarial, le budget mobilité est un complément au salaire normal, offrant une solution de mobilité plus écologique et plus flexible tout en maintenant le droit à la voiture de société.
L'indemnité vélo est un avantage fiscal pour les déplacements domicile-travail à vélo. À partir de 2024, l'indemnité vélo est passée de 0,27 €/km à 0,35 €/km, avec un maximum de 2 500 € par an, pouvant aller jusqu'à 3 500 € dans l'attente d'une autorisation légale. Cette indemnité peut permettre aux cyclistes réguliers d'économiser jusqu'à 770 euros par an. Elle est déductible à 100 % des impôts et exonérée des cotisations de sécurité sociale.
Le sacrifice de salaire pour la location d'un vélo a un impact sur divers avantages, en fonction du secteur et des politiques de l'employeur. Il peut avoir un impact sur
Les réglementations gouvernementales limitent l'impact sur les pensions. Par exemple, un contrat de location de vélo de 36 mois peut avoir un impact minime, de l'ordre de 11 centimes bruts par mois.
Respectez les conditions du plan vélo de l'employeur en ce qui concerne les limites budgétaires. Si un financement partiel par des fonds personnels est autorisé, informez-en Ubike. Cependant, le financement personnel n'est pas conseillé car il n'est pas couvert par l'assurance et aucun remboursement n'est possible en cas de résiliation anticipée ou de restitution du vélo.
A l'issue d'une période de location, le transfert de propriété s'effectue en douceur, selon des modalités prédéfinies dans le contrat de location. À la fin de la période de location - généralement après 36 mois - l'employeur devient propriétaire du vélo. Le transfert au salarié peut se faire de deux manières :
La location offre une plus grande flexibilité à la fin du contrat, permettant à l'employé de décider d'acheter ou non le vélo :
En cas de résiliation anticipée du contrat de location, les deux parties - l'employé et l'employeur - doivent communiquer avec Ubike pour entamer le processus, qui offre deux options :
Dans les deux cas, les procédures de fin de contrat sont conçues pour assurer la clarté et l'équité, en tenant compte des différents besoins et préférences des parties concernées. Qu'il s'agisse d'acheter le vélo, de le rendre ou de résilier le contrat avant terme, chaque parcours est structuré de manière à offrir des résultats financiers et pratiques clairs.
Le renting et la location-vente de vélos constituent des alternatives flexibles et rentables à l'achat de vélos. Chaque option présente des avantages et des implications uniques pour les employeurs et les employés. La location-vente implique généralement des paiements mensuels plus élevés mais offre des coûts globaux moins élevés si l'objectif est de devenir propriétaire. Le renting, quant à lui, offre des paiements mensuels moins élevés mais une valeur résiduelle plus importante si le vélo est acheté à la fin. Les deux options comprennent des services utiles tels que l'entretien et l'assurance.
Vous trouverez ci-dessous une comparaison détaillée des principaux aspects du renting et de la location-vente de vélos.
Ce tableau devrait vous aider à clarifier les distinctions entre le renting et la location-vente de vélos, vous permettant ainsi de choisir la meilleure option en fonction de vos besoins financiers et opérationnels.
